J.O. Numéro 78 du 1er Avril 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret du 3 mai 2000 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 3 novembre 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire).
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle d'aérodrome sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
45o 39' 40'' N, 004o 04' 00'' E ;
Puis arc de cercle de 12 NM (22,2 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (45o 32' 03'' N, 004o 17' 50'' E) joignant le point précédent au point :
45o 43' 20'' N, 004o 24' 10'' E - 45o 26' 30'' N, 004o 33' 30'' E ;
Puis arc de cercle de 12 NM (22,2 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (45o 32' 03'' N, 004o 17' 50'' E) joignant le point précédent au point :
45o 20' 00'' N, 004o 15' 10'' E - 45o 39' 40'' N, 004o 04' 00'' E.
b) Limites verticales : de la surface au plus élevé des deux niveaux : 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ou 1 000 pieds (300 mètres) par rapport au sol.
Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
Art. 4. - L'arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon est abrogé.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Art. 6. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 2001.